Du 17 au 19 janvier 2019, s’est tenu à l’Hôtel King Fahd un Colloque sur le droit des activités pétrolières et gazières. Organisée par le Ministère de la Justice en liaison avec l’ONG 3D, la rencontre a été rehaussée par la présence de M Ismaêl Madior Fall, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, de M Mankeur Ndiaye, Président du Comité national de l’ITIE, de M Moundiaye Cissé Directeur Exécutif de l’ONG 3D

 

Ont également participé à la rencontre, pendant deux jours, d’éminents experts.

 

La rencontre visait à Renforcer les capacités des professionnels du droit, des acteurs du secteur extractif et des membres de la société civile dans les domaines de la gouvernance des industries extractives, des négociations contractuelles, du traitement du contentieux, de la protection de l’environnement ainsi que de  de partager les bonnes pratiques sur toute la chaine de valeur des industries extractives.

 

Le Colloque a offert l’occasion aux participants d’échanger sur plusieurs thématiques allant des questions liées au cadre de gouvernance des industries extractives au Sénégal, au cadre opérationnel des industries extractives au Sénégal, aux contrats extractifs, à la conclusion du contrat et la conduite des opérations pétrolières, à l’arbitrage d’investissement, à l’arbitrage commercial en matière d’investissement, et )à la réparation du dommage environnemental

« Avec notre nouveau profil de pays producteur de pétrole, il faudrait que les acteurs (l’administration, la société civile, les magistrats…) s’imprègnent de ce qu’on appelle les activités juridiques liées aux industries extractives (droit minier, droit pétrolier, droit des investissements, entre autres) », a affirmé Ismaël Madior Fall dans des propos relayés par « EnQuête ».

 

Poursuivant, le ministre de la Justice se félicite que le Sénégal ait pris la résolution de mettre en place tout un arsenal juridique, avant de passer à l’exploitation. ‘’C’est l’une des premières fois, dans un pays, qu’avant même que l’on ne passe à l’exploitation, que l’on puisse se doter de tout l’arsenal juridique nécessaire, tout l’environnement institutionnel pour l’encadrement du secteur, pour s’aligner les meilleurs standards de gouvernance’’. Le ministre estime que ‘’toutes les dispositions sont prises dans le cadre de la loi sur le contenu local pour permettre aux entreprises sénégalaises de tirer profit de cette exploitation des ressources’’.

 

« Nous sommes des fervents défenseurs d’une coproduction des politiques publiques. Il faut une démarche inclusive pour l’élaboration des politiques publiques. C’est pourquoi, quand le ministre a pris cette décision, nous nous sommes dit que c’est une opportunité pour la société civile de participer au processus. Ce colloque répond au besoin d’accès à l’information. Cela permet aussi une mise à niveau de l’ensemble des acteurs », a souligné pour sa part le Directeur Exécutif de l’ONG 3D, M Moundiaye Cissé, ajoutant qu’il faut consolider les progrès faits dans le nouveau code pétrolier.

 

 « Nous estimons que la société civile n’a pas été suffisamment impliquée, comme l’avait promis le chef de l’Etat, mais ce n’est pas encore trop tard. Des colloques comme ça nous permettent de nous rattraper et de rectifier le tir. Il faut une démarche de complémentarité entre les acteurs de la société civile que nous sommes et l’Etat pour une bonne prise en charge des préoccupations des populations »

 

Pour sa part, le Président du Comité national de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives, M Mankeur Ndiaye trouve que la chose juridique occupe une place pionnière dans la chaine de valeur des industries extractives, selon « Sud Quotidien ».

 

C’est ce qui détermine, dit-il, l’ensemble des règles régissant le secteur extractif de l’octroi des permis et licences au partage et à l’utilisation des revenus. Selon lui, la gestion des ressources naturelles doit apporter des meilleurs avantages aux citoyens grâce à un cadre juridique clair et à des institutions compétentes.

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