La stratégie de promotion du budget inclusif par l’ONG 3D et la CONASUB (Coalition nationale sur le suivi budgétaire) a abouti à la mise en place des Clubs d’analyse et de suivi budgétaire (CASB). Il s’agit des cadres locaux qui réunissent les différents acteurs qui interviennent sur le processus budgétaire au niveau des territoires.
Durant les sessions de formation et renforcement de capacités des organisations membres de la CONASUB sur la transparence, l’analyse et le suivi budgétaire des dépenses publiques, certaines collectivités territoriales avaient manifesté leur volonté de soumettre leurs budgets à la critique constructive de leurs concitoyens afin d’améliorer la gestion des ressources publiques au niveau local.
Il s’agit singulièrement des communes de Hamady Ounare, de Orkadiere, de Ndiebene gandiole et du Conseil départemental de Kanel. Il convient également de retenir que les CASB sont structurés en groupes stratégiques pour adresser les budgets dans les secteurs l’éducation, de la santé, de la pêche, de l’environnement, tourisme, des ressources extractives etc.
De manière opérationnelle, l’analyse et le suivi des budgets des collectivités territoriales ci-dessus a porté sur le diagnostic de la participation citoyenne, sur la conformité et le respect de la nomenclature budgétaire, sur l’analyse du potentiel fiscal par rapport aux prévisions de recettes et sur l’articulation du budget par rapport aux priorités définies dans la planification territoriale.
À cet effet, les principaux constats qui se dégagent sont : · Faible implication des citoyens au processus budget : à part le débat d’orientation budgétaire, les collectivités territoriales ne tiennent pas de consultations citoyennes pour recueillir les priorités des populations. · Les budgets sont conformes à la nomenclature budgétaire et respectent les principes d’équilibre, d’annualité, d’universalité, etc. ; · Les grandes masses budgétaires ne correspondent aux priorités et aux orientations de la politique locale et que les collectivités territoriales ne disposent d’un Plan annuel d’investissement (PAI)mis à jour ; · Le potentiel fiscal au niveau local est largement sous-exploité, ce qui réduit les prévisions de recettes ; ·
Les collectivités territoriales ne produisent pas un compte de gestion, mais utilisent le compte administratif du payeur. Également, les CASB ont fortement dénoncé le décret 2023-1398 portant attribution d’une indemnité de gestion aux receveurs des collectivités et l’arrêté 026118 du 03 aout 2023 fixant le montant de l’indemnité de gestion allouée aux comptables publics, receveurs des collectivités territoriaux et de leurs groupements. Enfin, pour renforcer l’échange au sein des CASB, des groupes WhatsApp ont été créés pour entre les conseillers municipaux, départementaux et les membres pour un partage des documents budgétaires et l’animation de discussions interactives sur le budget des collectivités territoriales.
