L’équipe de l’ONG 3D, en charge du Programme USAID TRACES, a été reçue par le Président de la Commission Énergie et Ressources Minérales de l’Assemblée nationale, en présence des honorables députés membres du bureau de ladite commission. Cette rencontre s’inscrit dans le prolongement de l’initiative de collaboration entre l’ONG 3D et la commission, visant à faciliter l’élaboration de propositions législatives et de réformes permettant de renforcer la transparence et la redevabilité dans le secteur extractif.
Cette collaboration répond à un double enjeu : l’amélioration de la gestion des revenus extractifs et l’accès des communautés à leurs droits.
Concrètement, l’ONG 3D traduira cette collaboration en une série d’activités de renforcement des compétences des parlementaires sur :
Les méthodologies de contrôle budgétaire et les outils nécessaires à l’évaluation de l’impact de la fraude fiscale et des exonérations sur le budget de l’État ;
La structure des politiques fiscales au sein du secteur extractif ;
Le cadre juridique régissant les incitations fiscales (telles que les exonérations et les dérogations) ;
Les stratégies de contenu local ;
Les fonds infranationaux et les paiements sociaux.
Ce soutien, facilité par le Programme USAID TRACES, permettra, d’une part, d’améliorer la compréhension des parlementaires sur ces questions clés, afin de renforcer davantage leur capacité à suivre les engagements de l’État et les obligations des industries extractives, ainsi qu’à superviser la mise en œuvre des mécanismes institutionnels (ITIE, CNSCL, RBE…).
Il permettra, d’autre part, de favoriser une approche collaborative pour relever les défis locaux, atténuer les conflits et renforcer ainsi la confiance entre le gouvernement, les communautés locales et les industries extractives.
